POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE PROTECTION DES DONNÉES

L’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles par CARIS

L’Association CARIS édite la plateforme don-local.org dédiée à la mise en valeur de projets locaux et à la collecte de fonds pour ces projets. Elle met en relation des créateurs de projets (« porteurs de projets ») avec des personnes souhaitant soutenir des projets en y contribuant, entre autres, financièrement (« contributeurs »).

Dans le cadre de ces activités, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant, que vous soyez simple visiteur du site Internet don-local.org ou utilisateur (membre inscrit, contributeur et/ou porteur de projet).

• Le responsable des traitements des données est CARIS, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN 815 154 505 et immatriculée en tant qu’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) à l’ORIAS sous le numéro 18005714, dont le siège social est situé 12 place des Arts à Thonon-les-Bains, France
• Nous collectons et traitons vos données pour: Gérer nos relations contractuelles et précontractuelles avec les utilisateurs et futurs utilisateurs, gérer les comptes utilisateurs, permettre l’hébergement et l’administration de collectes de fonds, la gestion commerciale et la relation utilisateur, fournir nos services dont le service support aux utilisateurs, promouvoir nos services et produits et vous proposer de nouveaux services ou produits, réaliser des formations et des évènements liés à nos services et produits, gérer le sites Internet caris.onl et don-local.org, héberger et gérer les avis et commentaires, réaliser des statistiques de performance commerciale, analyser et suivre l’audience de nos sites et en faciliter la navigation ainsi que celles de nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube), lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, gérer d’éventuels impayés, précontentieux et contentieux, gérer l’exercice de vos droits, gérer les éventuels signalements et notifications liés aux contenus publiés sur nos sites Internet.
• Certaines données vous concernant peuvent être combinées ensemble. Il peut s’agir des données que vous communiquez dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site Internet info.don-local.org et des données collectées par le biais de cookies sur Internet (nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies). Ces données ainsi combinées sont ensuite utilisées afin de poursuivre certaines des finalités visées ci-dessus.
• Certains traitements de données sont utilisés pour prendre des décisions d’acceptation ou de refus d’un projet ou d’une contribution.Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, CARIS et ses prestataires de paiement (Stripe) effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de CARIS ou Stripe de refuser une collecte de fonds, mais aucune décision n’est prise sans intervention humaine.
• Vous pouvez être amenés à communiquer des données dites sensibles sur nos sites : en publiant un projet, en remplissant votre profil utilisateur, en participant à un projet ou en publiant un commentaire, vous pouvez révéler publiquement des données très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Nous vous invitons donc à la prudence lors de la description de votre projet, de votre profil utilisateur, lors de la rédaction de vos commentaires ou articles de forum, ou lors de la participation à un projet, afin de protéger votre vie privée.
• En tant que porteur de projet notamment, vous pouvez être amenés à communiquer des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à aider, etc.).Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation. Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à CARIS et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par CARIS figurant dans la présente Politique de Confidentialité.
• Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Nous avons besoin de certaines données pour vous fournir nos services. Dès lors, en cas de collecte de données par le biais de formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est porté à votre connaissance sur chaque formulaire. Les conséquences d’un défaut de réponse en cas de réponse obligatoire dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité pour vous de créer votre compte, de contribuer à un projet ou de proposer un projet, de bénéficier de certains de nos services (l’exigence de fourniture est alors contractuelle ou réglementaire lorsque la donnée exigée est liée à nos obligations légales en tant que plateforme de financement participatif) et de l’impossibilité pour nous de répondre à vos demandes formées sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture est alors réglementaire).
• Les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées par CARIS sont notamment nos sous-traitants, les porteurs de projets, les partenaires de CARIS dans le cas où votre projet participe à une opération partenaire ou soit mis en valeur sur une plateforme partenaire, ainsi que les autorités judiciaires et administratives.
• Vous disposez de droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’effacement, du droit à la limitation des traitements, du droit d’opposition au traitement de vos données, du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Sous réserve de justifier de votre identité et de respecter les conditions posées par la législation en vigueur, vous pourrez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : ophelie@caris.onl ou à l’adresse postale suivante : CARIS, XX, France.
• Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de précontentieux ou de contentieux.
• Vos données peuvent faire l’objet de transferts de données en dehors de l’Union européenne. Nous transférons certaines données à nos sous-traitants, partenaires ou prestataires, tels que nos hébergeurs, notre référentiel de données, etc. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que vos données soient transférées vers des pays où le niveau de protection des données personnelles a été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, ou à ce que les clauses contractuelles types de la Commission européenne soient conclues avec nos prestataires ou partenaires.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité ci-dessous.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles CARIS recueille et traite des données personnelles vous concernant en tant que visiteurs ou utilisateurs de la plateforme CARIS, accessible à l’adresse https://don-local.org.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données vous concernant, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »).

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à votre connaissance et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

 

1) Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant.

À ce titre, nous collectons des données en votre qualité d’utilisateur de notre plateforme CARIS afin de vous identifier et de vous contacter (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone) et de valider la mise en ligne de vos projets et d’organiser la collecte des contributions (informations sur votre profil, informations sur vos projets, informations bancaires, etc.).

Nous collectons également des données relatives à votre utilisation de nos services, ainsi que des données de navigation sur nos sites Internet et nos pages dédiées sur les réseaux sociaux. À cette fin, nous collectons des données nécessaires à la réalisation de statistiques d’audience, de mesures de performance et de prospection commerciale.

Nous collectons des données relatives à vos échanges avec nous concernant nos services, et les demandes que vous nous présentez, notamment s’agissant de la gestion de vos droits et de vos directives en cas de décès.

Enfin, nous collectons des données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter notamment des documents justifiant de votre identité.

Toutes ces données peuvent nous être communiquées par vous-même lorsque vous remplissez nos formulaires ou lors de nos échanges. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de Cookies.

L’ensemble des données que nous collectons vous concernant peuvent être combinées en entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

 

IMPORTANT – DONNEES SENSIBLES

Données sensibles et profil utilisateur :

Aucune donnée de votre profil utilisateur (porteur de projet) sur CARIS n’est rendu public. Elles sont communiquées uniquement à Stripe pour vous créer un compte bancaire chez notre prestataire de paiement, sur lequel sont cantonnées les dons des Contributeurs au profit de votre structure avant leur reversement en début de mois sur votre compte bancaire.

Données sensibles et pages projet / publication de nouvelles relatives à votre projet :

Lorsque vous décrivez un projet ou que vous publiez une nouvelle sur votre page projet, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). En cas de mise en ligne de votre projet ou de publication de votre news, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. CARIS vous invite donc à la prudence lors de la description de votre projet et de la rédaction de vos nouvelles, pour protéger votre vie privée.

 

Données sensibles et contribution à un projet :

Les contributions ne sont pas publiques. Le porteur de projet a accès depuis son espace personnel au nom, adresses email, montant du don de tous les contributeurs à son projet. Le porteur de projet pourra recontacter les contributeurs pour donner des nouvelles du projet et gérer les reçus fiscaux.

Votre identité en tant que contributeur n’est connue que par CARIS et par le porteur de projet concerné.

 

IMPORTANT – DONNÉES DE TIERS

En rédigeant la présentation d’un projet, ou une nouvelles, vous pouvez être amené à nous communiquer et à communiquer publiquement des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à aider, etc.).

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation.

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à CARIS et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par CARIS figurant dans la présente Politique de Confidentialité.

 

COOKIES

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site info.don-local.org

Lors de vos visites sur le site don-local.org, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site info.don-local.org, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « En savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que CARIS émet sur son site info.don-local.org de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site info.don-local.org par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

 

2) Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

 

Finalités poursuivies	Fondements juridiques
Gérer les visiteurs du site info.don-local.org	Mesures précontractuelles   Intérêts légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’un affichage du site info.don-local.org dans de bonnes conditions.
Gérer les utilisateurs inscrits sur le site info.don-local.org	Exécution des contrats conclus avec les utilisateurs (gestion des créations, modifications et fermetures de comptes utilisateurs, suivi de la relation et assistance des utilisateurs).
Gérer le support utilisateur du site info.don-local.org	Intérêts légitimes de CARIS (amélioration des services et des offres, suivi de la relation et assistance des utilisateurs).
Gérer les propositions de projets et les pages des projets sur le site info.don-local.org	Exécution des contrats conclus avec les porteurs de projets (gestion des projets)   Intérêts légitimes de CARIS (gestions des propositions de projets) et respect des obligations légales lui incombant (signalement de projets) Pour les données sensibles communiquées par les porteurs de projets ou par les contributeurs : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)
Gérer les contributions et les transferts de fonds relatifs aux projets CARIS	Exécution des contrats conclus avec les Contributeurs et les Porteurs de projet   Intérêts légitimes de CARIS (gestion des contributions) et respect des obligations légales lui incombant (signalement des contributions) Pour les données sensibles communiquées par les par les contributeurs ou révélées par le simple fait de contribuer à un projet : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)
Lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme	Respect des obligations légales de CARIS
Organiser nos opérations marketing (statistiques d’audience, mesure de performance, prospection commerciale, formations, etc.)	Intérêts légitimes de CARIS (réalisation de statistiques de performance, mesures d’audience des sites Internet, administration des pages CARIS sur Facebook, Twitter,LinkedIn et YouTube, envoi de newsletters, développement de la clientèle)   Envoi de newsletters aux utilisateurs, contributeurs porteurs de projets ou non, s’ils se sont inscrits via nos formulaires de contact pour s’inscrire à notre newsletter ou pour recevoir de la documentation marketing & commerciale afin d’en savoir plus sur nos offres et produits, notre mission et le résultat de notre impact social. Tous nos formulaires de contact contiennent à minima les informations préalables suivantes : A. l’identité et les contacts du responsable du fichier :  CARIS B. la finalité du fichier : “Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CARIS pour le traitement marketing et sont conservés 3 ans” C. leurs droits (droit d’accès, de rectification, et d’opposition) : Une case à cocher “j’accepte de recevoir des informations sur les services CARIS. Je pourrai me désinscrire facilement via le lien présent dans chacun de nos mails.”
Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux	Intérêts légitimes de CARIS ou obligations légales selon les cas
Conservation des données liées aux créations de comptes, aux connexions à la plateforme CARIS, aux créations de contenus et aux paiements effectués, en vue d’éventuelles réquisitions judiciaires	Respect des obligations légales de CARIS
Gérer vos droits, rappelés au point 5.	Respect des obligations légales de CARIS

 

Pour ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur le site CARIS, il est géré par nos prestataires de paiement (Stripe), agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR. Stripe effectuent des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans la politique de confidentialité de Stripe.

Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, CARIS et Stripe effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de CARIS ou Stripe de refuser un paiement.

 

3) La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Lors de votre navigation sur notre site site info.don-local.org, l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et donc la communication de certaines données. En créant un compte, vous devenez utilisateur de la plateforme don-local.org, vous permettant, par la suite, de devenir porteur de projet ou contributeur.

Afin de créer un compte sur le site don-local.org, vous devez obligatoirement renseigner votre nom, prénom, adresse électronique et un mot de passe. À défaut, vous ne pourrez pas vous inscrire.

Simple visiteur du site don-local.org vous pourrez en consulter certaines sections, mais non créer de projet ou de collecte.

Pour créer un projet sur le site don-local.org, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom , votre prénom, le nom de votre projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, ses actualités, votre pays de résidence, un objectif de collecte indicatif, vos coordonnées bancaires, et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Afin de contribuer sur le site don-local.org, vous devez obligatoirement renseigner votre adresse email.

En cas de non-communication de ces informations, vous ne pourrez pas publier votre projet ou contribuer aux projets présents sur le site don-local.org. Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel et/ou réglementaire (notamment pour votre justificatif d’identité).

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 5 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’un justificatif d’identité sera requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a ici un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

 

4) A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

• à nos sous-traitants (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants ;
• au porteur de projet lorsque vous contribuez à un projet. CARIS communique à celui-ci des informations vous concernant afin que celui-ci puisse échanger avec vous et que les contreparties prévues vous soient adressées. Ces données sont a minima votre email, montant payé, date et mode de paiement. Si vous les avez communiqués nous lui fournissons également vos noms, prénoms, adresse de livraison et de facturation ;
• à nos prestataires de services de paiement en ligne (Stripe) afin d’assurer la réalisation effective des collectes de fonds, la gestion des contributions à un projet, et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude,  le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales ;

 

Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, et notamment :

• si nous sommes amenés, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données ;
• si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

 

5) Quels sont les droits dont vous disposez ?

Dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez, sauf exceptions :

• du droit d’obtenir de CARIS la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès– article 15 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir de CARIS la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification– article 16 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir de CARIS l’effacement de données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’effacement ou « droit à l’oubli »– article 17 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir de CARIS la limitation des traitements, dans certains cas (droit à la limitation du traitement– article 18 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir à tout moment de CARIS, pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédions plus aux traitements des données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’opposition– article 21.1 du RGPD) ;
• du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection– article 21.2 du RGPD) ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétentes dans votre État membre ou auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), autorité de protection des données française ;
• du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous avez également le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Sous réserve de justifier de votre identité et des éléments susvisés, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant soit à ophelie@caris.onl ou à l’adresse postale suivante : CARIS, XX

Si vous disposez d’un compte sur le site info.don-local.org, il vous est possible de procéder à certaines rectifications ou suppressions directement à partir de compte utilisateur.

Par ailleurs, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique ou à l’adresse postale précédemment mentionnées pour toute question relative à la Politique de Confidentialité et aux traitements de vos données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données concernées	Durée de conservation (sauf exceptions*)
Données relatives à la gestion des visiteurs et des utilisateurs n’ayant ni contribué, ni proposé de projets sur Caris.fr	Vous êtes un utilisateur actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte, puis 3 mois à compter de la demande de clôture de votre compte (hors données nécessaires à la prospection commerciale qui seront conservées 3 ans)     Vous êtes un utilisateur inactif : au bout de 3 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande. Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées au bout de 3 mois à compter du mois suivant notre demande.
Données relatives à la gestion des projets et collectes de fonds sur info.don-local.org	Vous êtes un porteur de projet actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (en raison de la prescription légale).     Vous êtes un porteur de projet inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte. Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées 3 mois à compter de votre demande. Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées 3 mois à compter du mois suivant notre demande.
Données relatives à la gestion des contributions et transferts de fonds sur info.don-local.org	Vous êtes un contributeur actif : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (pour respecter la prescription légale)   Vous êtes un contributeur inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte. Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées 3 mois à compter de votre demande. Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées 3 mois à compter du mois suivant notre demande
Données bancaires	Suppression dès la transaction réalisée, sauf à avoir obtenu votre consentement pour une conservation, et 15 mois à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction réalisée
Signalement de contenus	1 an à compter du jour de la création des contenus signalés
Commentaires ou description de projets	Supprimés à la clôture du compte ou anonymisés sur demande de l’Utilisateur concerné
Prospection commerciale	3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, sauf opposition
Statistiques de performance	Pas de durée lorsque nos statistiques sont réalisées sur des données anonymes
Cookies et traceurs	13 mois après le premier dépôt dans votre équipement terminal
Données relatives à nos obligations de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme	5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la clôture de votre compte s’agissant des données et documents d’identité     5 ans à compter de l’exécution de l’opération financière en question s’agissant des documents et informations relatifs aux opérations effectuées
Données relatives à la gestion des précontentieux et contentieux	En cas de précontentieux, suppression dès le règlement amiable du litige ou dès la prescription de l’action en justice     En cas de contentieux, suppression lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter
Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès	Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Données relatives à l’exercice de vos droits (point 5)	5 ans à compter de la date d’exercice de votre droit
Copie du justificatif d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice de vos droits	1 an à compter de la date de réception par CARIS

 

À l’issue des durées listées ci-dessus, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception aux paragraphes précédents, en cas de contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit contentieux.

 

6) Sommes-nous susceptibles de transférer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Dans le cadre des services que nous vous proposons et des finalités mentionnées au point 2, nous avons recours à plusieurs sous-traitants ou prestataires auxquels nous avons besoin de transférer tout ou partie des données que nous collectons et traitons. Les serveurs de certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

Dans le cas du transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen, CARIS veille à prendre toute précaution utile. CARIS s’assure, notamment, que le transfert de vos données est opéré vers des pays dont le niveau de protection des données à caractère personnel a été reconnu comme adéquat par la Commission Européenne, ou, à défaut que les clauses contractuelles types de ladite Commission soient conclues.

Sur simple demande formulée à ophelie@caris.onl, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).